Autoschilder Schweiz - Plaques autos Suisse - Targhe svizzere personalizzate
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

De-Tomi Adriano
Siège social : Centre Artisanal, Grand Rue 49, 2607 Cortébert
Tél: ++41 (0) 32 489 22 93
Fax: ++41 (0) 32 490 32 71
Mail: plaque@de-tomi.ch
Société inscrite au registre du commerce du Canton de Bern en Suisse
Numéro TVA CHE - 106.789.639

Garantie
Nous garantissons nos produits de marque 1 ans à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.

Tout produit retourné sous garantie et reconnu défectueux, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique voir supérieur ou réparé. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n'était plus disponible, il vous sera alors proposé un modèle équivalent.

Les frais de port de "retour produit" seront à notre charge dans les 2 cas suivants :
- produit défectueux.
- erreur de livraison de produits de notre part.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit  aux UV ou à  une température excessive.


Paiement :
Vous ne souhaitez pas ouvrir ou vous n'avez pas de compte PAYPAL? Pas de problème. Effectuez le paiement à  l'aide des coordonnées bancaire ci-dessous ou attendez la réception de la facture à l'adresse indiquée et dès réception du montant, la marchandise vous sera envoyée.


Relation bancaire :
Caisse d'Epargne CEC SA
Grand Rue 45 
2608 Courtelary / Switzerland 

N° compte / IBAN : CH87 0624 0016 1062 7770 4 
N° clearing : 6240 
BIC : RBABCH22240
CCP: 30-38150-4 

Titulaire : 
Plaque-Auto.ch M.A.D.T.
2607 Cortébert



1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à  l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 ADT se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par ADT de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 ADT propose ses produits à  la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

4. Confirmation de commande

4.1 Les données enregistrées par ADT constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

5. Prix
5.1 Les prix sont indiqués en franc suisse (CHF), Les prix indiqués en Dollars et en Euro sont uniquement des prix indicatifs.

5.2 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à  la date de la commande, TVA incluse. Non compris les frais de port et d'envoi selon le produit que vous sélectionniez..

5.3 ADT se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

6. Livraison

6.1 Toutes les commandes confirmées par mail ou par envoi de la facture par ADT  seront livrées à  l'adresse indiquée sur la commande.

6.2 ADT fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception du paiement..

7. Vérification de la marchandise

7.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à  la livraison.

7.2 Si vous constatez que de la marchandise a été endommagée pendant le transport, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur dans les 7 jours qui suivent la livraison.

8. Garantie

8.1 Nous garantissons nos produits de marque 1 ans (produit artisanaux et personnalisés, 6 mois) à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.

8.2 Tout produit retourné sous garantie et reconnu défectueux, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique voir supérieur ou réparé. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n'était plus disponible, il vous sera alors proposé un modèle équivalent.

8.3 Les frais de port de "retour produit" seront à  notre charge dans les 2 cas suivants :
- produit défectueux.
- erreur de livraison de produits de notre part.

8.4 La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à  une température excessive,  aux UV et aux intempéries.
 

9. Service après-vente

9.1 En cas de problème ou de question concernant nos produits,  veuillez nous contacter, idéalement par e-mail,  par téléphone ou par courrier pour une aide ou des conseils.

9.2 Si le problème ne peut pas être résolu, nous  vous proposerons une série d'options. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

10. Les produits
10.1Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.

10.2 Tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.


11. Satisfait ou remboursé

11.1 La garantie Satisfait ou remboursé ne s'applique que pour les achats de produits de marque et sous un délais de 3 jours après réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

11.2 Cette garantie ne sera pas appliquée aux produits personnalisés (plaques, cadre de plaques anodisés, coques pour téléphones mobiles, porte-clés).

11.3 Les articles retournés endommagés ou salis ne seront pas repris.

11.4 Les articles retournés dans des emballage qui ont été ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris.

11.5 Les frais de port seront à charge du client.


12. Force majeure

12.1 ADT fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

12.2 En cas de retard, ADT s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14. Droit applicable et for

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

14.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Cortébert.

14.3 Les conditions de vente existent en plusieurs langues. En cas de litige, seuls le texte français fait foi.



De-Tomi Adriano
Centre Artisanal
Grand Rue 49
2607 Cortébert

Cortébert, juillet 2012


Conditions of Use for personalized license plates and accessories

  • Switzerland & Liechtenstein:
    Upon receipt of your order, we send you an invoice with the model of your plate with a postal money order to the address you indicated. Without change order from you by fax, email or letter within five days after mailing of the model we realize your plate and expect your payment. The invoice is payable within 10 days.
     
  • Once the order is confirmed by the button at the bottom of the form and the invoice is sent the amount due, but you can still make changes via e-mail or fax within 5 days. If the price does not correspond to the initial order, a new invoice will be sent. This will cancel the first, at no additional cost.
     
  • Upon receipt of your payment we will send you a plate by mail. Accounted for all payments until Wednesday noon, items will be on Thursday afternoon (Friday at the latest).

    Registered letter (R) up to 0.5 Kg         CHF. 10.--     80x300 mm / 160x300 mm /140x180 mm
    Parcels up to 2 kg with Track & Trace CHF. 12.--     110x500 mm
    Free shipping and packaging from CHF. 200 .-

  • Europe and other countries:
    Upon receipt of your order, we send you an invoice PDF with a PAYPAL payment request to the e-mail that you have told us. Upon receipt of your payment we are making the model in PDF format and send it to you. We await confirmation from you to be sure that there are no changes to your order, then we realize your plate and send it to you.

    Europe:
    Parcel post registered (R) up to 1 kg        CHF. 19.--

    Other countries:
    Parcel post registered (R) up to 1 kg        CHF. 24.--
     
  • If we are unable to make an order for technical reasons or ethical and that your payment has already been done, we promise to refund the amount paid for this order.
     
  • We reserve the right to dispose of the photo plates and their supports found in various media (Internet, forums, magazines, automotive publications, newspapers etc. ..) for publication on our websites.
     
  •  
  • Special shields:
    When you provide us with picture to make special shields, make sure you have the right to dispose of.
    We disclaim any responsibility for any further work for images protected by " © copyright or ® trademark "
     
  • By confirming the order you agree not to violate the law of the road with these plates. Vehicles with these fun plates should under no circumstances use on public roads. We disclaim any responsibility for any violation of the law on road traffic.

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